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Comme indiqu\u00e9 dans l’article 6 de la loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’\u00e9conomie num\u00e9rique, il est pr\u00e9cis\u00e9 aux utilisateurs du site atcbernard.fr\/<\/a> l’identit\u00e9 des diff\u00e9rents intervenants dans le cadre de sa r\u00e9alisation et de ses mises \u00e0 jour :<\/p>\r\n\r\nPropri\u00e9taire du site <\/strong>ATC BERNARD<\/li>\r\nCr\u00e9ateur du site <\/strong>: Expodispo<\/li>\r\nResponsable publication<\/strong>: Fran\u00e7ois BLEVIN \u2013 ATC BERNARD<\/li>\r\nLa personne en charge des publications est une personne physique ou une personne morale.<\/li>\r\nH\u00e9bergeur du site<\/strong>: OVH \u2013 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix<\/li>\r\n<\/ul>\r\n <\/p>\r\n2. Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation du site et des services propos\u00e9s<\/h3>\r\n\u00c0 tout moment, les conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation sont amen\u00e9es \u00e0 \u00eatre compl\u00e9t\u00e9es ou modifi\u00e9es, tous les utilisateurs du site atcbernard.fr sont donc sont donc convi\u00e9s \u00e0 prendre connaissance r\u00e9guli\u00e8rement des \u00e9ventuelles modifications effectu\u00e9es.<\/p>\r\nL\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation, ci-apr\u00e8s d\u00e9crites, doit \u00eatre accept\u00e9es par les utilisateurs du site atcbernard.fr.<\/p>\r\nLe site atcbernard.fr est en th\u00e9orie accessible 24h\/24 et 7j\/7 \u00e0 ses utilisateurs. Les incidents dus \u00e0 un cas de force majeur qui engendreraient une inaccessibilit\u00e9 au site, ou toute maintenance mise en \u0153uvre par atcbernard.fr pour rendre plus performant son site, n\u2019engage en aucun cas la responsabilit\u00e9 du site atcbernard.fr.<\/p>\r\n <\/p>\r\n3. Les services fournis<\/h3>\r\nLe site actbernard.fr a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 pour permettre aux utilisateurs d\u2019obtenir des informations sur les services fournis par la soci\u00e9t\u00e9 ATC BERNARD en l\u2019occurrence les activit\u00e9s d\u2019installation, r\u00e9paration et entretien comme indiqu\u00e9 sur le site.<\/p>\r\nATC BERNARD met tout en \u0153uvre pour fournir le maximum d\u2019informations sur son site atcbernard.fr concernant son activit\u00e9. Cependant, ATC BERNARD, ne pourra \u00eatre en aucun cas tenu pour responsable si des informations erron\u00e9es se trouvaient sur son site atcbernard.fr.<\/p>\r\nUne \u00e9volution des indications et informations pr\u00e9sentes sur le site atcbernard.fr est possible. En effet les informations pouvant \u00eatre trouv\u00e9es sur le site atcbernard.fr sont l\u00e0 \u00e0 titre indicatif. Toutes les informations apparaissant sur le site atcbernard.fr sont donn\u00e9es sous r\u00e9serve d\u2019\u00e9ventuelles modifications apport\u00e9es depuis leur mise en ligne.<\/p>\r\n <\/p>\r\n4. Limitations contractuelles sur les donn\u00e9es techniques<\/h3>\r\nLa navigation de l\u2019utilisateur sur le site atcbernard.fr doit se faire \u00e0 partir de mat\u00e9riel mis \u00e0 jour et ne poss\u00e9dant aucun virus. Le site atcbernard.fr se d\u00e9fausse de toutes responsabilit\u00e9s en cas de dommages mat\u00e9riels li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation du site.<\/p>\r\n5. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et contrefa\u00e7ons<\/h3>\r\nLe site atcbernard.fr est propri\u00e9taire des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou d\u00e9tient les droits d’usage sur la totalit\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments disponibles sur son site, notamment les textes, images, graphismes, logo. Une autorisation d\u2019ATC Bernard est n\u00e9cessaire pour toute utilisation des \u00e9l\u00e9ments cit\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment. Conform\u00e9ment au Code de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle toute exploitation non autoris\u00e9e des donn\u00e9es pr\u00e9c\u00e9demment cit\u00e9es sera consid\u00e9r\u00e9e comme contrefa\u00e7on.<\/p>\r\n <\/p>\r\n6. Limitations de responsabilit\u00e9<\/h3>\r\nLa responsabilit\u00e9 d\u2019ATC BERNARD ne peut \u00eatre en aucun cas engag\u00e9e pour des dommages directs ou indirects impactant le mat\u00e9riel de l\u2019utilisateur lors de l\u2019acc\u00e8s au site atcbernard.fr.<\/p>\r\nUn formulaire de contact est mis \u00e0 la disposition des utilisateurs. La soci\u00e9t\u00e9 ATC Bernard, peut si elle le souhaite avoir recours \u00e0 la suppression du contenu, sans en informer au pr\u00e9alable l\u2019utilisateur, si ce contenu allait \u00e0 l\u2019encontre de la l\u00e9gislation applicable en France comme la l\u00e9gislation relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es. ATC BERNARD, peut \u00e9galement, si elle consid\u00e8re un message inappropri\u00e9 (message \u00e0 caract\u00e8re raciste, injurieux, diffamant, pornographique et ce quel que soit le support utilit\u00e9), mettre en cause la responsabilit\u00e9 civile ou p\u00e9nale de l\u2019utilisateur.<\/p>\r\n7. Gestion des donn\u00e9es personnelles<\/h3>\r\nLes donn\u00e9es personnelles sont notamment prot\u00e9g\u00e9es en France par la loi n\u00b0 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n\u00b0 2004-801 du 6 ao\u00fbt 2004, l’article L. 226-13 du Code p\u00e9nal et la Directive Europ\u00e9enne du 24 octobre 1995.<\/p>\r\nLors de l\u2019utilisation du site atcbernard.fr, plusieurs donn\u00e9es peuvent \u00eatre r\u00e9colt\u00e9es comme l\u2019URL des liens qui ont permis \u00e0 l\u2019utilisateur d\u2019acc\u00e9der au site atcbernard.fr.<\/p>\r\nLa collecte des informations \u00e0 caract\u00e8res personnels ne s\u2019effectue que pour le besoin li\u00e9 \u00e0 l\u2019activit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 ATC BERNARD, en l\u2019occurrence les services pr\u00e9sents sur le site atcbernard.fr. Toutes les informations personnelles recueillies par ATC BERNARD sont donn\u00e9es par l\u2019utilisateur et ce, en toute connaissance de cause. Par exemple, lorsque l\u2019utilisateur fait une demande de devis, une prise de rendez-vous ou saisie une demande de contact. Il est notifi\u00e9 \u00e0 l’utilisateur du site atcbernard.fr s\u2019il est dans l\u2019obligation ou non de fournir les informations demand\u00e9es.<\/p>\r\nLes utilisateurs disposent d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification et d\u2019opposition aux donn\u00e9es personnelles les concernant. Pour exercer ses droits en mati\u00e8re de donn\u00e9es personnelles, l\u2019utilisateur doit faire parvenir \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 ATC BERNARD une demande \u00e9crite, sign\u00e9e, accompagn\u00e9e d\u2019une preuve d\u2019identit\u00e9 faisant appara\u00eetre la signature du titulaire. Il est \u00e9galement demand\u00e9 \u00e0 l\u2019utilisateur d\u2019indiquer l\u2019adresse \u00e0 laquelle la r\u00e9ponse doit \u00eatre envoy\u00e9e.<\/p>\r\n <\/p>\r\nL\u2019\u00e9change, la publication, le transfert, la cession ou la vente des informations personnelles des utilisateurs du site atcbernard.fr ne pourra en aucun cas avoir lieu. Le seul cas ou la transmission des donn\u00e9es personnelles pourrait avoir lieu est en cas de vente de la soci\u00e9t\u00e9 ATC Bernard. L\u2019acqu\u00e9reur serait \u00e9galement tenu aux m\u00eames obligations vis-\u00e0-vis des donn\u00e9es personnelles des utilisateurs du site atcbernard.fr.<\/p>\r\n8. Liens hypertextes et cookies<\/h3>\r\nDes liens hypertextes menant vers des sites externes sont pr\u00e9sents sur le site atcbernard.fr. ATC Bernard se d\u00e9fausse de toute responsabilit\u00e9 concernant le contenu pr\u00e9sent sur ces sites.<\/p>\r\nNaviguer sur atcbernard.fr peut \u00e9ventuellement engendrer l\u2019installation de cookie(s) sur le mat\u00e9riel des utilisateurs. Si l\u2019utilisateur refuse qu\u2019un cookie soit install\u00e9 sur son mat\u00e9riel, l\u2019accessibilit\u00e9 au site peut se voir refus\u00e9.<\/p>\r\n9. Droit applicable et attribution de juridiction<\/h3>\r\nTout litige en relation avec l’utilisation du site atcbernard.fr est soumis au droit fran\u00e7ais. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux comp\u00e9tents de Paris.<\/p>\r\n10. Les principales lois concern\u00e9es<\/h3>\r\nLoi n\u00b0 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifi\u00e9e par la loi n\u00b0 2004-801 du 6 ao\u00fbt 2004 relative \u00e0 l’informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s.<\/p>\r\nLOI n\u00b0 2018-493 du 20 juin 2018 relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles<\/p>\r\nLoi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’\u00e9conomie num\u00e9rique.<\/p>\r\n11. Lexique<\/strong><\/h3>\r\nUtilisateur : Internaute se rendant sur le site atcbernard.fr<\/p>\r\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/section><\/div> Vos droits<\/h2>\n<\/div><\/span><\/div><\/header>\r\nVous disposez de droits d\u2019acc\u00e8s, de rectification, d\u2019effacement, d\u2019opposition ou de limitation du traitement de vos donn\u00e9es, de retrait de votre consentement.<\/p>\r\n\r\nVous pouvez enfin donner des directives concernant l\u2019utilisation de vos donn\u00e9es apr\u00e8s votre d\u00e9c\u00e8s.<\/p>\r\n\r\nVous pouvez exercer ces droits :<\/p>\r\nAupr\u00e8s de la Soci\u00e9t\u00e9 ATC BERNARD en utilisant les coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es ci-dessous ou \u00e0 d\u00e9faut dans les mentions l\u00e9gales.<\/p>\r\n\r\nou par courrier postal :<\/p>\r\n\r\nATC BERNARD,9 Rue de l’\u00c9pargne16340 L’Isle-d’EspagnacFRANCE<\/p>\r\n\r\nUn justificatif d\u2019identit\u00e9 pourra vous \u00eatre demand\u00e9.<\/p>\r\n\r\nVous avez \u00e9galement le droit d\u2019introduire une r\u00e9clamation \u00e0 notre rencontre aupr\u00e8s de l\u2019autorit\u00e9 de contr\u00f4le.<\/p>\r\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/section><\/div> [\/vc_column][\/vc_row]<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"[vc_row][vc_column][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-1558","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\nConditions G\u00e9n\u00e9rales d'Utilisation protection des donn\u00e9es - 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\u00c0 tout moment, les conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation sont amen\u00e9es \u00e0 \u00eatre compl\u00e9t\u00e9es ou modifi\u00e9es, tous les utilisateurs du site atcbernard.fr sont donc sont donc convi\u00e9s \u00e0 prendre connaissance r\u00e9guli\u00e8rement des \u00e9ventuelles modifications effectu\u00e9es.<\/p>\r\n
L\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation, ci-apr\u00e8s d\u00e9crites, doit \u00eatre accept\u00e9es par les utilisateurs du site atcbernard.fr.<\/p>\r\n
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ATC BERNARD met tout en \u0153uvre pour fournir le maximum d\u2019informations sur son site atcbernard.fr concernant son activit\u00e9. Cependant, ATC BERNARD, ne pourra \u00eatre en aucun cas tenu pour responsable si des informations erron\u00e9es se trouvaient sur son site atcbernard.fr.<\/p>\r\n
Une \u00e9volution des indications et informations pr\u00e9sentes sur le site atcbernard.fr est possible. En effet les informations pouvant \u00eatre trouv\u00e9es sur le site atcbernard.fr sont l\u00e0 \u00e0 titre indicatif. Toutes les informations apparaissant sur le site atcbernard.fr sont donn\u00e9es sous r\u00e9serve d\u2019\u00e9ventuelles modifications apport\u00e9es depuis leur mise en ligne.<\/p>\r\n
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La responsabilit\u00e9 d\u2019ATC BERNARD ne peut \u00eatre en aucun cas engag\u00e9e pour des dommages directs ou indirects impactant le mat\u00e9riel de l\u2019utilisateur lors de l\u2019acc\u00e8s au site atcbernard.fr.<\/p>\r\n
Un formulaire de contact est mis \u00e0 la disposition des utilisateurs. La soci\u00e9t\u00e9 ATC Bernard, peut si elle le souhaite avoir recours \u00e0 la suppression du contenu, sans en informer au pr\u00e9alable l\u2019utilisateur, si ce contenu allait \u00e0 l\u2019encontre de la l\u00e9gislation applicable en France comme la l\u00e9gislation relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es. ATC BERNARD, peut \u00e9galement, si elle consid\u00e8re un message inappropri\u00e9 (message \u00e0 caract\u00e8re raciste, injurieux, diffamant, pornographique et ce quel que soit le support utilit\u00e9), mettre en cause la responsabilit\u00e9 civile ou p\u00e9nale de l\u2019utilisateur.<\/p>\r\n
Les donn\u00e9es personnelles sont notamment prot\u00e9g\u00e9es en France par la loi n\u00b0 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n\u00b0 2004-801 du 6 ao\u00fbt 2004, l’article L. 226-13 du Code p\u00e9nal et la Directive Europ\u00e9enne du 24 octobre 1995.<\/p>\r\n
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LOI n\u00b0 2018-493 du 20 juin 2018 relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles<\/p>\r\n
Loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’\u00e9conomie num\u00e9rique.<\/p>\r\n
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