Conditions Générales d’Utilisation

1. Réalisation du site

Comme indiqué dans l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site atcbernard.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de ses mises à jour :

• Propriétaire du site ATC BERNARD
• Créateur du site : Expodispo
• Responsable publication: Thierry SEIGNEUR – ATC BERNARD
• La personne en charge des publications est une personne physique ou une personne morale.
• Hébergeur du site: OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

À tout moment, les conditions générales d’utilisation sont amenées à être complétées ou modifiées, tous les utilisateurs du site atcbernard.fr sont donc sont donc conviés à prendre connaissance régulièrement des éventuelles modifications effectuées.

L’intégralité des conditions générales d’utilisation, ci-après décrites, doit être acceptées par les utilisateurs du site atcbernard.fr.

Le site atcbernard.fr est en théorie accessible 24h/24 et 7j/7 à ses utilisateurs. Les incidents dus à un cas de force majeur qui engendreraient une inaccessibilité au site, ou toute maintenance mise en œuvre par atcbernard.fr pour rendre plus performant son site, n’engage en aucun cas la responsabilité du site atcbernard.fr.

 

3. Les services fournis

Le site actbernard.fr a été réalisé pour permettre aux utilisateurs d’obtenir des informations sur les services fournis par la société ATC BERNARD en l’occurrence les activités d’installation, réparation et entretien comme indiqué sur le site.

ATC BERNARD met tout en œuvre pour fournir le maximum d’informations sur son site atcbernard.fr concernant son activité. Cependant, ATC BERNARD, ne pourra être en aucun cas tenu pour responsable si des informations erronées se trouvaient sur son site atcbernard.fr.

Une évolution des indications et informations présentes sur le site atcbernard.fr est possible. En effet les informations pouvant être trouvées sur le site atcbernard.fr sont là à titre indicatif. Toutes les informations apparaissant sur le site atcbernard.fr sont données sous réserve d’éventuelles modifications apportées depuis leur mise en ligne.

 

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

La navigation de l’utilisateur sur le site atcbernard.fr doit se faire à partir de matériel mis à jour et ne possédant aucun virus. Le site atcbernard.fr se défausse de toutes responsabilités en cas de dommages matériels liés à l’utilisation du site.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le site atcbernard.fr est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur la totalité des éléments disponibles sur son site, notamment les textes, images, graphismes, logo. Une autorisation d’ATC Bernard est nécessaire pour toute utilisation des éléments cités précédemment. Conformément au Code de Propriété Intellectuelle toute exploitation non autorisée des données précédemment citées sera considérée comme contrefaçon.

 

6. Limitations de responsabilité

La responsabilité d’ATC BERNARD ne peut être en aucun cas engagée pour des dommages directs ou indirects impactant le matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site atcbernard.fr.

Un formulaire de contact est mis à la disposition des utilisateurs. La société ATC Bernard, peut si elle le souhaite avoir recours à la suppression du contenu, sans en informer au préalable l’utilisateur, si ce contenu allait à l’encontre de la législation applicable en France comme la législation relative à la protection des données. ATC BERNARD, peut également, si elle considère un message inapproprié (message à caractère raciste, injurieux, diffamant, pornographique et ce quel que soit le support utilité), mettre en cause la responsabilité civile ou pénale de l’utilisateur.

7. Gestion des données personnelles

Les données personnelles sont notamment protégées en France par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Lors de l’utilisation du site atcbernard.fr, plusieurs données peuvent être récoltées comme l’URL des liens qui ont permis à l’utilisateur d’accéder au site atcbernard.fr.

La collecte des informations à caractères personnels ne s’effectue que pour le besoin lié à l’activité de la société ATC BERNARD, en l’occurrence les services présents sur le site atcbernard.fr. Toutes les informations personnelles recueillies par ATC BERNARD sont données par l’utilisateur et ce, en toute connaissance de cause. Par exemple, lorsque l’utilisateur fait une demande de devis, une prise de rendez-vous ou saisie une demande de contact. Il est notifié à l’utilisateur du site atcbernard.fr s’il est dans l’obligation ou non de fournir les informations demandées.

Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles les concernant. Pour exercer ses droits en matière de données personnelles, l’utilisateur doit faire parvenir à la société ATC BERNARD une demande écrite, signée, accompagnée d’une preuve d’identité faisant apparaître la signature du titulaire. Il est également demandé à l’utilisateur d’indiquer l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

 

L’échange, la publication, le transfert, la cession ou la vente des informations personnelles des utilisateurs du site atcbernard.fr ne pourra en aucun cas avoir lieu. Le seul cas ou la transmission des données personnelles pourrait avoir lieu est en cas de vente de la société ATC Bernard. L’acquéreur serait également tenu aux mêmes obligations vis-à-vis des données personnelles des utilisateurs du site atcbernard.fr.

8. Liens hypertextes et cookies

Des liens hypertextes menant vers des sites externes sont présents sur le site atcbernard.fr. ATC Bernard se défausse de toute responsabilité concernant le contenu présent sur ces sites.

Naviguer sur atcbernard.fr peut éventuellement engendrer l’installation de cookie(s) sur le matériel des utilisateurs. Si l’utilisateur refuse qu’un cookie soit installé sur son matériel, l’accessibilité au site peut se voir refusé.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site atcbernard.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

LOI n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique

Utilisateur : Internaute se rendant sur le site atcbernard.fr

Vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition ou de limitation du traitement de vos données, de retrait de votre consentement.

Vous pouvez enfin donner des directives concernant l’utilisation de vos données après votre décès.

Vous pouvez exercer ces droits :

Auprès de la Société ATC BERNARD en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessous ou à défaut dans les mentions légales.

ou par courrier postal :

ATC BERNARD,
9 Rue de l’Épargne
16340 L’Isle-d’Espagnac
FRANCE

Un justificatif d’identité pourra vous être demandé.

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation à notre rencontre auprès de l’autorité de contrôle.